Conditions d'utilisation
Sylvain Brun - La Vie du Bois
Micro-entreprise artisanale créée le 04/01/2016
Numéro de SIRET : 81750196800025
Numéro d'immatriculation au répertoire des métiers : 817 501 968 RM 33
Conditions générales de vente des produits vendus sur laviedubois.fr
Date de dernière mise à jour 01/08/2018
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Sylvain Brun – La Vie du Bois de meubles, objets de décoration en bois de récupération et tout autre article présents sur le site internet.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros ou en MIEL (pour un retrait à l’atelier).
La Vie du Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la micro-entreprise La Vie du Bois jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3- Produits
Tous les produits en vente sur laviedubois.fr sont uniques et fabriqués de façon artisanale dans notre petit atelier à Mérignac. Le bois de récupération utilisé comporte toujours des altérations (trous, marques, etc.) qui se retrouvent sur les produits vendus. En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez et comprenez la présence de ces altérations qui ne nuisent en rien à la solidité du produit commandé. En aucuns cas la micro-entreprise La Vie du Bois ne procèdera au remboursement d'un produit sur la base de la présence d'altérations sur le bois utilisé.
Article 4- Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.laviedubois.fr
- Par mail : contact@laviedubois.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La micro-entreprise La Vie du Bois se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet laviedubois.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Les services de paiement par carte bancaire sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” – “Stripe Services Agreement”.) En agréant aux présentes Conditions Générales de Vente ou en continuant à opérer sur laviedubois.fr, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe.
Vous pouvez également payer par chèque, virement bancaire, MIEL ou comptant selon les conditions qui vous seront délivrées lors de la commande.
Article 7 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour restent cependant à votre charge
En cas d'exercice du droit de rétractation, la micro-entreprise La Vie du Bois procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 8- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site laviedubois.fr et dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par transporteur, la micro-entreprise La Vie du Bois ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 10 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail (contact@laviedubois.fr) dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la micro-entreprise La Vie du Bois ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la micro-entreprise La Vie du Bois ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la micro-entreprise La Vie du Bois ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site laviedubois.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise La Vie du Bois. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la micro-entreprise La Vie du Bois.
Article 14 - Données personnelles
La micro-entreprise La Vie du Bois est très attachée au respect de vos données personnelles. Si vous ne souhaitez qu’aucune de vos données personnelles ne soit collectée, il vous suffit de passer commande par mail ou par téléphone. Cependant, afin de proposer un service complet avec notamment un service de commande en ligne, laviedubois.fr collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant lors d’une commande en ligne. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Lors d’un paiement par carte bancaire, elles peuvent aussi être transmises aux sociétés chargées de l'exécution des services et commandes pour leur paiement.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 - Archivage Preuve
La micro-entreprise La Vie du Bois archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés La micro-entreprise La Vie du Bois seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.